Canada

Investir au Canada

Les IDE en chiffres

L'investissement direct étranger au Canada a augmenté trois plus vite que l'investissement direct canadien à l'étranger en 2005, principalement en raison de l'importante appréciation du dollar canadien qui a fait baisser la valeur des investissements existants à l'étranger et grâce à la stabilité politique. Cette croissance est attribuable principalement aux acquisitions et aux injections de fonds par les sociétés mères dans le fonds de roulement de leurs filiales canadiennes.

Investissement Direct Etranger	2004	2005	2006
Flux d'IDE entrants (millions USD)	-364	28.922	69.041
Stocks d'IDE entrants (millions USD)	n.c.	n.c.	385.187,0
Indicateur de performance*, rang mondial	106	107	79
Indicateur de potentiel**, rang mondial	4	4	n.c.
Nombre d'investissements greenfield	224	205	177
IDE entrants (en % de la FBCF)	-0,2	12,3	25,3
Stock d'IDE (en % du PIB)	n.c.	n.c.	30,4

Source : CNUCED, World Investment Report

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays.

Les flux d'IDE par pays et par secteurs d'activité

Les pays investisseurs	2006. Valeurs en %
États-Unis	61,0
United Kindom	8,7
France	5,1
Pays Bas	5,0
Suisse	3,1
Japon	2,5
Allemagne	2,2
Autres pays	8,7

Les secteurs investis	2006. Valeurs en %
Finance et Assurance	21,0
Energie	20,0

Source : Statistique Canada

Les formes de sociétés préférées par les investisseurs: Incorporation (Sociétés de capitaux privée par actions identifiées par Ltée ou Inc. ou Cie. Publique ou Privée)
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs: Filiale
Les principaux investisseurs: General Motor, Ford, Daimler Chrysler, Exxon Mobil (L'impériale), Chevron Texaco, ConocoPhilipps, Bank of America, Home Depot, Wal Mart.
Les sources statistiques: Statistique Canada

Pourquoi choisir le Canada

Les points forts: Le Canada est une des meilleures destinations d'affaires des pays du G7. Une économie vigoureuse et dynamique. Taux d'imposition peu élevés pour les entreprises. Taux de charges sociales le plus bas du G7.
Les points faibles: Syndicalisation très forte.
Les mesures mises en place par le gouvernement

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par le Canada

Au 1er juin 2007, le Canada avait signé des accords bilatéraux avec plus de 25 pays. Voir la liste des pays.
Pour visualiser les conventions, cliquer ici.
Le Canada est signataire d’accords et d’arrangements avec plus de 70 partenaires bilatéraux dans le secteur aérien.

Il a conclu des ALE avec les États-Unis et le Mexique (ALENA), ainsi qu’avec le Chili, Israël et le Costa Rica en juillet 2007.

Le Canada, le Pérou et les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) ont signé un accord de libre-échange le 26 janvier 2008 à Davos, en Suisse.

Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED

Une contreverse est enregistrée avec les États-Unis sur le bois d'oeuvre.

Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord

La Chambre de commerce internationale
Le Centre international pour le règlement des disputes sur les investissements

Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA)

Oui

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Canada	OCDE	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	8,0	6,4	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	9,0	5,1	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	8,0	6,5	9,0	5,0
Nombre de paiements de taxes par an	8,3	6,0	8,3	5,0

Source : Doing Business 2008, Banque Mondiale

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires sont le pouvoir de défendre leur droit.**** Plus l'index est grand, plus la protection des actionnaires est importante.

Les procédures administratives relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

Oui, à condition que l'entreprise suive les directives exigées par le gouvernement canadien.

Les investissements étrangers sont soumis à la Loi sur Investissement au Canada.

La réglementations concernant les prises de participation

Possible à condition de respecter la procédure d'examen approfondie du projet.

Les obligation de déclaration

L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation. Le Canada se classe au premier rang des pays de l’OCDE pour ce qui est du faible nombre de procédures (2) et du plus court délai (3 jours) imposés pour l’établissement d’une entreprise industrielle ou commerciale. Une société étrangère peut s’établir au Canada en créant une personne morale distincte ou filiale sous le régime d’une loi fédérale canadienne ou d’une loi provinciale régissant les sociétés. Une filiale est traitée de la même façon qu’une succursale. Elle doit être titulaire d’un permis commercial ou être enregistrée auprès de la province où elle exerce son activité.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Investissement Canada
Citoyenneté et immigration Canada - Guide 4000

Demande d'autorisation spécifique

Il y a des restrictions particulières dans le secteur des communications et des transports. Toutes requêtes doivent être adressées au Ministère des Affaires étrangères.
Pour plus d'informations, voir les lois sur les investissement au Canada.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires: Il existe plusieurs possibilités : domiciliation à la résidence du propriétaire, dans un centre d’affaires, dans un bureau de chambres de commerce, dans un bureau de (CLD) Centres locaux de Développement, les incubateurs d’entreprises ainsi que la location de locaux professionnels.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial: Il est possible d’acquérir en pleine propriété ou par crédit-bail, de faire construire des immeubles industriels et commerciaux ou encore d’acquérir via une société civile immobilière.
Les risques d'appropriation: Le Canada voulait établir une distinction nette entre une expropriation exigeant une indemnité et une mesure prise dans l'exercice normal du pouvoir gouvernemental, mesure qui n'impliquerait aucune indemnisation (réglementation de zonage, normes environnementales, etc.). Il y a quelques cas de jurisprudence.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide

Le gouvernement canadien offre plusieurs stimulants et programmes d'encouragement fiscaux :
- Bénéfices de fabrication et de transformation au Canada - Taux réduit de l'impôt sur les sociétés
- Crédit d'impôt à l'investissement
- Programme d'actions accréditives
- Société privée sous contrôle canadien
- Réductions de l'impôt fédéral des sociétés .

Les gouvernement provinciaux offrent également des stimulants fiscaux, consultez le site Web des 10 provinces ou 3 territoires : Terre Neuve, Île-du-Prince-Edouard, Nouvelle-Ecosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Nunavut.

L'agence d'investissement du Canada dispense également des informations utiles.

Les domaines privilégiés

Les secteurs privilégiés sont ceux de la transformation, de la science de la vie, les technologies de pointe, l'agroalimentaire, le plastique, et tout secteur avec un fort potentiel de création d'emplois.

Pour plus d'information, cliquer sur les liens suivants : Recherche scientifique et développement expérimental (RS & DE) ; Stimulants fiscaux pour l'industrie minière ; Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique.

Les zones géographiques privilégiés

Les gouvernements, au niveau fédéral et des provinces, encouragent les investissements particulièrement dans les zones touchées par un chômage important ou lorsque le développement économique est lent.

Les zones franches

Les organismes qui financent

Banque Fédéral de Développement offre des programmes de subvention et d'aide au démarrage.

Les Banques à chartes canadiennes peuvent accorder des prêts pour l'achat d'équipements. Les centres d'investissements provinciaux, les Centres Locaux de Développement de chaque provinces et territoires peuvent offrir des programmes de subventions et aide professionnels au démarrage.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés: L'hydro-électricité, les mines, l'agroalimentaire, l'agriculture, l'aérospatiale, les technologies de pointe, etc.
Les secteurs à fort potentiel: Biotechnologies, télécommunications, techniques de l’information et de la communication, environnement, etc.
Les programmes de privatisation: Actuellement, le secteur de la santé parle de privatisation des soins. Le secteur des infrastrures routières font plusieurs ouvrages en PPP "Partenariat, Privé, Public".

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques: Plusieurs secteurs sont des monopoles provinciaux ou fédéraux au Canada, entre autre : la santé, l'importation d'alcool, l'énergie, les systèmes routiers et l'éducation.
Les secteurs en déclin: Tous les secteurs manufacturiers, particulièrement l'industrie du vêtement et de la fabrication de meubles.