Russie

Fiscalité et Comptabilité

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: Nalog na dobalennyu stoimost (NDS)
Le taux standard: 18%
Le taux réduit: Le taux de TVA réduit en Russie est de 10% et concerne principalement les produits alimentaires et les vêtements pour enfants.
Les exemptions de taxe à la consommation: Les exportations ne sont pas soumis à la TVA.
Les importations de produits médicaux, médicaments et produits technologiques ainsi que les revenus issus de services médicaux, vente de médicaments, de produits bancaires ou d'assurance sont exemptés de TVA.
Les modes de calcul et de déclaration: La taxe s'applique sur le prix de vente.
La déclaration est faite une fois par mois sauf si le montant de la taxe est inférieur à 2 millions de roubles, il est alors effectué une fois par trimestre. Dans le cas général, le paiement doit être effectué avant le 20 du mois en cours.
Les autres taxes à la consommation: Il existe des taxes sur de nombreux biens de luxe, en particulier sur les voitures, les motocycles, l'alcool et le tabac.

Les taxes sur les sociétés

La distinction entre société résidente et société étrangère: Les entités légales russes sont taxées sur leurs revenus mondiaux.
Les entités légales étrangères qui ont un établissement permanent en Russie (filiale, succursale, agence, etc.) sont taxées sur les revenus perçus par cet établissement en Russie. Elles peuvent déduire les dépenses occasionnées à l'étranger par cet établissement.

Le taux standard

Taxe fédérale	6,5%
Taxe régionale	17,5% (avec une réduction possible de 4%)
Les petites et moyennes entreprises peuvent choisir d'adopter un "système simplifié d'impôt". Il se substitue à l'impôt sur les bénéfices, l'impôt sur le revenu, la TVA et l'impôt sur le capital.	6% des bénéfices ou 15% du bénéfice moins les dépenses.

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères: La taxation d'un établissement permanent d'une entité légale étrangère est similaire à celle d'une entité russe.
Les revenus d'origine russe d'une entreprise étrangère peuvent être sujets à des retenues à la source. Il s'agit en particulier des dividendes, intérêts, droits d'auteur, vente des parts d'une entreprise russe ou d'un bien immobilier.
La taxation des plus-values: Les plus values à long terme sont considérées de la même façon que les autres revenus et imposées au même taux que l'impôt sur les sociétés, soit entre 20% et 24%.
Les déductions et les crédits d'impôt: Toutes les dépenses (sauf quelques exceptions) sont déductibles si les documents confirmant ces dépenses, même indirectement, sont fournis.
Depuis 2006, les dépenses de recherche et développement sont déductibles à hauteur de 100% jusqu'à 2 ou 3 ans après la fin du projet.
Les autres taxes sur les sociétés: - Taxe sociale unifiée : payée sur tous les paiements effectués aux employés, le taux est progressif.
- Taxe sur la propriété mobilière et immobilière : le taux maximal est de 2,2%, les propriétés foncières sont exemptées.
- Taxe d'extraction sur les matériaux minéraux : par exemple, 16,5% sur le pétrole brut à partir de 2007.
- Taxe sur le transport : par chevaux fiscaux, le taux dépend de la région.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

	Russie	Europe de l'Est & Asie centrale	Etats-Unis	Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an	22,0	46,3	10,0	16,0
Temps requis pour les formalités administratives en heure	448,0	451,5	325,0	196,0
Montant total des taxes en % des profits	51,4	50,8	46,2	50,8

Source : Doing Business 2008, Banque Mondiale

Les taxes sur le revenu des personnes

La distinction entre résident et non-résident: Un individu qui passe au moins 183 jours en Russie est considéré comme résident.
Pour un résident russe, la base fiscale est l'ensemble des revenus perçus en Russie et à l'étranger.
Pour un résident étranger, seuls les revenus perçus en Russie sont imposables.

Le taux standard

Impôt pour les résidents	13%
Impôt pour les non-résidents	30%
Taxe sur les dividendes	9%

Les déductions et les crédits d'impôt: Les dépenses suivantes peuvent être déduites :
- dons à des institutions reconnues (jusqu'à 25% du revenu)
- dépenses liées à l'éducation d'un membre de la famille (jusqu'à une limite)
- membre de la famille dépendant (jusqu'à une limite)
- contribution à un régime de retraite complémentaire (jusqu'à une limite annuelle)
- dépenses médicales (jusqu'à 28.000 roubles)
- achat d'un bien immobilier (déductions jusqu'à 1 million de roubles par an)

Les revenus suivants sont exemptés d'impôt : vente d'un logement ou d'un autre bien détenu depuis plus de 3 ans, intérêts perçus sur des dépôts auprès de banques russes sous certaines conditions, bourses, retraites ou pensions d'invalidité.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Pas de régime spécial pour les expatriés.
L'imposition sur la richesse: - Taxe sur la propriété mobilière et immobilière : le taux maximal est de 2,2%, les propriétés foncières sont exemptées.
- Taxe d'extraction sur les matériaux minéraux : par exemple, 16,5% sur le pétrole brut à partir de 2007.
- Taxe sur le transport : par chevaux fiscaux, le taux dépend de la région.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Liste des traités signés par la Russie avec des liens vers les textes
Les retenues à la source
Les accords bilatéraux: La France et la Russie sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 26 novembre 1996, et est entrée en vigueur le 9 février 1999.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Télécharger la convention en français.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: Service fiscal fédéral russe
Ministère des Finances
Les autres ressources utiles: Service Fédéral des impôts (in English)
Centre de déduction des dépenses en R&D
RosBusinessConsulting
Les guides: Worldwide-Tax
Deloitte Guide
Emerging Market Group
International Tax Review

Les règles comptables

Le système comptable

Les normes comptables: En Russie, la comptabilité s'interprète principalement comme étant les règles définissant la manière de tenir des livres comptables.
Elle est régie par les standards comptables russes (RAS en anglais), différents des standards internationaux.
Les organismes comptables: Ministère des Finances
Banque Centrale Russe
Les lois comptables: La comptabilité est définie en Russie par l'Etat plutôt que par des organisations professionnelles.
Le cadre comptable russe se définit à trois niveaux :
- la loi comptable (Law on Accounting), le code civil et d'autres lois ;
- les normes comptables russes, les Russian Accounting Standards (RAS) définis par le Ministère des Finances et le plan comptable (Chart of Accounts) ;
- les normes comptables régissant le secteur bancaire et financier développées par la Banque Centrale.
L'écart entre les normes nationales et l'IAS / IFRS (International Accounting Standards / International Financial Reporting Standard international standards): Les procédures comptables russes poursuivent leur convergence avec les normes IFRS mais des différences notables existent encore entre les normes RAS et IFRS.
Informations comptables: EIN News
IAS Plus

Les pratiques comptables

L'année fiscale: Du 1er janvier au 31 décembre.
La structures des comptes: Les comptes annuels des entreprises doivent être composés de :
- un bilan,
- un compte de profits et pertes,
- une annexe.
Les petites sociétés peuvent produire des comptes simplifiés.
Les obligations de publication: Seules certaines sociétés, comme les compagnies d'assurance ou les "joint-stock companies", sont tenues de publier leurs comptes (accompagnés du rapport d'audit).

La profession comptable

Les corps de métiers: Le terme de comptable (burxalter) s'applique en général à ceux travaillant en interne. Les intervenants extérieurs sont dénommés auditeurs.
Les associations de comptables ont des difficultés à s'organiser à cause de l'importance de l'Etat dans le système comptable. Elles tentent actuellement de se fédérer sous l'égide du Conseil eurasiatique des Comptables et Auditeurs Certifiés (ESSBA) pour organiser un programme de certification.
Les organismes professionnels: Institut des comptables professionnels de Russie
Association internationale des comptables et auditeurs
Programme de certification de comptable professionnel international (ESSBA)
L'adhésion à l'IFAC (International Federation of Accountants): Oui
L'adhésion à d'autres fédérations de comptables: Membre de l'European Accounting Association.
Les organismes d'audit: Collège russe des auditeurs, Institut des auditeurs professionnels