Russie

Investir en Russie

Les IDE en chiffres

Le flux d'IDE s'établissait ainsi à 13,6 Milliards de $ en 2006, en croissance de 5%. Même s'ils ont considérablement augmenté ces dernières années (multipliés par 3 en 5 ans), leur niveau (1,5% du PIB) est inférieur à ceux enregistrés par des pays comparables et bien modestes en regard de la croissance et du potentiel de l'économie russe.
C'est en particulier du au climat d'investissement qui est encore largement perçu comme défavorable à l'étranger. Si la Russie a engagé ces dernières années des réformes économiques dans le bon sens, les problèmes administratifs et les incertitudes concernant l'état de droit demeurent importants.
En outre, une part importante des capitaux est en réalité des rapatriements de capitaux russes, souvent en provenance de paradis fiscaux.

Investissement Direct Etranger	2004	2005	2006
Flux d'IDE entrants (millions USD)	15.444	12.766	28.732
Stocks d'IDE entrants (millions USD)	n.c.	n.c.	197.682,0
Indicateur de performance*, rang mondial	92	89	87
Indicateur de potentiel**, rang mondial	24	22	n.c.
Nombre d'investissements greenfield	382	512	386
IDE entrants (en % de la FBCF)	14,3	9,2	16,3
Stock d'IDE (en % du PIB)	n.c.	n.c.	20,2

Source : CNUCED, World Investment Report

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays.

Les flux d'IDE par pays et par secteurs d'activité

Les pays investisseurs	2006 ; en % du total.
Chypre	17,9%
Royaume-Uni	12,7%
Pays-Bas	12,0%
Luxembourg	10,7%
Allemagne	9,1%
France	5,5%
Iles vierges	3,7%
Suisse	3,7%
Etats-Unis	3,0%
Kazakhstan	2,0%

Les secteurs investis	2006 ; en % du total.
Secteur minier	33,1%
Immobilier	23,5%
Industrie manufacturière	19,0%
Intermédiation financière	11,0%
Commerce	6,1%
Transport et communications	2,8%
Construction	2,0%

Source : Service fédéral de la Statistique. Les chiffres par pays sont ceux de l'investissement total (le Service de la Statistique ne publie plus ces statistiques pour les seuls IDE).

Les formes de sociétés préférées par les investisseurs: Closed Joint-Stock Company (AOZT)
Permet de profiter du savoir-faire et de la connaissance du marché d'un partenaire tout en gardant un certain contrôle sur l'entreprise.
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs: Les investisseurs ouvrent généralement d'abord une succursale (ou un bureau de représentation) avant de créer une filiale.
Les principaux investisseurs: TNK-BP, Shell, Total, General Motors, Renault, Phillip Morris, Auchan, Nestlé, Cadbury, Carlsberg.
Les sources statistiques: Service fédéral de la Statistique
Banque de Russie
Ministère du Développement Economique et du Commerce
CNUCED

Pourquoi choisir la Russie

Les points forts: Importantes ressources naturelles, forte croissance de la demande intérieure, fort potentiel d'investissement encore largement sous-exploité, main-d'oeuvre qualifiée.
Les points faibles: Climat d'investissement instable, règles comptables et législations compliquées et parfois contradictoires, violation de la propriété intellectuelle.
Les mesures mises en place par le gouvernement: La mise en place de l'aide à l'investissement en Russie n'en est qu'à ses balbutiements. Le gouvernement préfère améliorer le climat d'investissement général par des réductions d'impôts et des réformes économiques.

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par la Russie: La Russie a hérité de 14 traités bilatéraux d'investissement avec la majorité des pays européens, la Chine et le Canada.
Depuis, la Russie a signé 34 traités dont 20 ont été ratifiés (notamment avec les pays d'Europe centrale, le Japon, l'Inde, l'Egypte et l'Afrique du sud). En revanche, elle n'a pas encore ratifié le traité bilatéral d'investissement signé en 1992 avec les Etats-Unis.
Elle a récemment demandé à renégocier ces contrats, craignant qu'ils ne soient pas compatibles avec son entrée dans l'OMC.
Pour voir la liste complète des pays, cliquez ici.
Pour voir les conventions, cliquer ici.
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED: En 2006, 9 plaintes contre la Russie ont été enregistrées par la CNUCED (6ème rang mondial). Elles concernent le secteur de l'énergie (affaire Yukos), de la construction/immobilier et des télécommunications.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord: International Centre for Settlement of Investment Disputes
International Chamber of Commerce
Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA): Oui.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Russie	Europe de l'Est & Asie centrale	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	6,0	4,9	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	2,0	3,8	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	7,0	6,3	9,0	5,0
Nombre de paiements de taxes par an	5,0	5,0	8,3	5,0

Source : Doing Business 2008, Banque Mondiale

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires sont le pouvoir de défendre leur droit.**** Plus l'index est grand, plus la protection des actionnaires est importante.

Les procédures administratives relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Garantie en règle générale.
Les investissements dans certains domaines pouvant affecter la sécurité nationale peuvent être limités.
La réglementations concernant les prises de participation: La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée en Russie.
Les obligation de déclaration: Pas de déclaration obligatoire, sauf pour les banques.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Banque de Russie
Demande d'autorisation spécifique: Ressources naturelles, énergie, transport, communications, industrie de défense.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires: Nombre d'entreprises s'établissant en Russie commencent par louer leurs locaux.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial: Les entités légales étrangères ont le droit d'acheter un terrain, mais sous certaines restrictions. En pratique, la propriété privée de terrain est impossible dans de nombreuses régions, dont Moscou. Il est courant pour une entreprise étrangère d'obtenir un bail pour 49 ans.
La propriété de bâtiments commerciaux ou industriels pose beaucoup moins de problèmes.
Les risques d'appropriation: Le code de l'investissement de 1991 interdit les nationalisations sauf en cas d'acte législatif destiné à protéger l'intérêt national. L'entreprise peut faire appel de cette décision et doit être compensée immédiatement.
Au niveau régional, le risque existe pourtant à cause de l'interférence du gouvernement local ou de la non-application de certaines décisions de justice.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide: Certains secteurs peuvent bénéficier d'une réduction de droits de douane ou de TVA réduite.
Elle prend principalement la forme de 6 Zones Economiques Spéciales à visée sectorielle définie mises en place en 2005. Les entreprises s'établissant dans ces zones (décrites plus loin) bénéficient de réductions d'impôts : exemption de taxe foncière et d'impôt régional, taux de taxe sociale unifiée de 14% au lieu de 26%, possibilité de déduire plus de 70% des dépenses de recherche et développement (dans les zones d'innovations), etc.
Les domaines privilégiés: Le gouvernement a créé en 2005 des zones économiques spéciales d'innovations technologiques ou de production industrielle.
Innovations : microélectronique, technologie nucléaire, nouveaux matériaux et technologies de l'information, chimie du pétrole.
Production industrielle : équipements électroménagers, automobile.
Les zones géographiques privilégiés: Dubna, Zelenograd, Strelma, Tomsk, Yelabuga, Lipetsk
Les zones franches: Kaliningrad, Nakhodka, Ingoushie, Magadan
Presque tous les produits importés dans ces zones sont exemptés de droits de douane. De plus, si les produits sont transformés dans ces zones et que la valeur ajoutée dépasse 30%, ils peuvent être expédiés dans d'autres parties de la Russie sans droits de douane.
Les organismes qui financent: Ministère du Développement Economique et du Commerce.
La Banque Européenne de Reconstruction et de Développement finance des investissements en Russie, notamment sous forme de prêts.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés: Secteur minier, industrie lourde et automobile, immobilier.
Les secteurs à fort potentiel: Transport et communications, technologies de l'information (services en particulier), automobile (pièces détachées et service après vente notamment), aéronautique, distribution.
Les programmes de privatisation: Aucun

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques: Distribution d'eau et d'électricité, exportation et distribution de gaz naturel, transport ferroviaire, services postaux aux particuliers et téléphonie fixe longue distance.
Les secteurs en déclin: Textile, machines-outils.