Mentions légales, conditions d'utilisation et crédits
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Mentions légales
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Pour le compte de LIMOUSIN EXPANSION, Export Entreprises SA
Limousin Expansion
Immeuble Cassiopée Parc d'ESTER
26, rue Atlantis BP N°36984
87069 LIMOGES CEDEX
Tél: 05 87 21 21 44
Fax : 05 87 21 21 79
Export Entreprises SA
154 boulevard Haussmann
75008 - Paris
Tél : 01 55 27 25 25
Fax : 01 55 27 25 27
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E-mail : question@limousin-international.info
Les informations qui vous concernent, transmises lors de correspondances électroniques, sont destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à question@limousin-international.info
Conditions d'utilisation du site limousin-international.info
0. Définitions
1. Objet du Site limousin-international.info
2. Champ d'application des conditions générales de vente
3. Les conditions d'accès aux Services
4. L'abonnement au service de veille
5. La responsabilité d'EXPORT ENTREPRISES SA
6. Le mot de passe utilisateur
7. Droit de propriété sur les infos
8. Assistance
9. Maintenance du site
10. Droit d'accès au fichier informatisé
11. Utilisation du chat
12. Réclamations
13. Tribunaux d'élection
0. Définitions
• "limousin-international.info " : le nom de domaine du site concerné par ces conditions générales d'utilisation et de vente, (ci-après le " Site ") propriété de Limousin Expansion, Immeuble Cassiopée Parc d'ESTER, 26, rue Atlantis BP N°36984, 87069 LIMOGES CEDEX• Client : toute société ou tout professionnel qui utilise les services gratuits et/ou payants du Site "limousin-international.info " ; chaque Client est représenté par un (ou plusieurs) Utilisateur(s), personne physique autorisée par le Client à opérer pour son compte sur le Site. Pour accéder aux services du Site, l'Utilisateur a dû obligatoirement désigner le Client et s'identifier en complétant le Formulaire d'Identification.
• Utilisateur : toute personne physique exerçant des fonctions chez un Client et destinataire d'un mot de passe Utilisateur. L'Utilisateur agit au nom du Client.
• Formulaire d'Identification : document rempli par l'Utilisateur au nom du Client pour s 'identifier sur le Site et avoir accès aux services du Site.
• Mot de passe Utilisateur : mot de passe secret que l'Utilisateur a choisi pour accéder aux services du Site limousin-international.info et se réserver l'accès exclusif à son propre profil d'Utilisateur.
• Profil d'Utilisateur : ensemble des informations relatives à un Utilisateur, caractérisant notamment l'activité Client, le nom de l'Utilisateur, les espaces mémoires et répertoires mis à disposition de l'Utilisateur par EXPORT ENTREPRISES SA.
• Répertoire : espace mémoire mis à la disposition de l'Utilisateur sur le Site limousin-international.info, pour y recevoir les réponses à ses questions ; le répertoire est aussi appelé DOSSIER PERSONNEL limousin-international.info.
• Formulaire d'abonnement : le formulaire en ligne pour s'abonner au service de "VEILLE", service personnalisé de veille mis à disposition des Clients de limousin-international.info pour recevoir les études de marchés et les mémos sectoriels concernant leur secteur d'activité sur des zones géographiques déterminées.
• Atlas des pays, Informations sectorielles, Veille, Services, Méthodes, Nouveaux débouchés, Web +, Vidéos, Blog Limousin, Annuaire export, Invest in Limousin : les onze sections du Site limousin-international.info telles que présentées dans la homepage du Site.
• Partenaire : les sociétés autres que EXPORT ENTREPRISES SA qui participent à la production des informations ou des services du Site
1. Objet du Site limousin-international.info
Limousin-international.info a pour unique objet d'aider les seuls professionnels domiciliés dans la région du Limousin, c'est à dire des entreprises, des indépendants, des commerçants ou des artisans, ou tout organisme qui ont des objectifs de développement de leur commerce à l'international. Il se décompose en deux parties :
- des données accessibles librement : Atlas des pays, Méthodes, Nouveaux débouchés, Web +, Blog Limousin (possibilité de créer son blog gratuitement)
- des données et services nécessitant un enregistrement préalable : Informations sectorielles, Veille, Services, Vidéos, Blog Limousin, Annuaire export, Invest in Limousin auxquels l'accès est limité aux seuls " Clients ", c'est à dire aux entreprises et aux professionnels qui se sont préalablement identifiés auprès du Site.
Une identification est effective après que le Client ait rempli les champs de saisie obligatoires et confirmé son identification. EXPORT ENTREPRISES SA se réserve le droit de refuser l'accès aux services du Site si l'"identification" est erronée ou incomplète.
Limousin-international.info est strictement réservé à des professionnels de la région du Limousin, avisés et ayant les compétences requises. EXPORT ENTREPRISES SA se réserve le droit de supprimer l'accès à un Client qui ne serait pas un professionnel, ou qui aurait documenté son Formulaire d'Identification avec des informations erronées.
2. Champ d'application des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les noms de domaines enregistrés par Limousin Expansion dont "limousin-international.info", ci-après désignés "Le Site", ainsi qu'à tout service proposé par EXPORT ENTREPRISES SA. Tous les services du Site sont gratuits et font l'objet d'une attention particulière : afin d'éviter tout abus, EXPORT ENTREPRISES SA se réserve le droit de limiter ses réponses à des Utilisateurs qui utiliseraient les services gratuits de façon abusive ou sans rapport avec leurs réels besoins.
Le site limousin-international.info propose de nombreux services ; certains de ces services sont produits par EXPORT ENTREPRISES SA, d'autres sont proposés par EXPORT ENTREPRISES SA mais produits par des tiers, partenaires de EXPORT ENTREPRISES SA, d'autres encore peuvent être proposés sur le Site "limousin-international.info " directement par certains partenaires d'EXPORT ENTREPRISES SA.
Ces conditions générales indiquées à différents endroits du site sous le lien conditions générales priment sur toute forme de document papier ; EXPORT ENTREPRISES SA se réserve le droit de modifier les conditions générales sans préavis.
3. Les conditions d'accès aux services " limousin-international.info "
Le Site est accessible à la consultation, 24H/24 sous réserve des heures d'interruption pour mise à jour ou maintenance ou en cas de défaillances provenant notamment des opérateurs de télécommunications. L'interruption du service n'ouvre droit à aucune forme de dédommagement.
EXPORT ENTREPRISES SA assure les recherches et traite les demandes des Utilisateurs pendant les jours ouvrables et durant les heures normales de travail en France, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
3.1. Une fois l'activation d'un service par un Client, EXPORT ENTREPRISES SA engage la recherche demandée et met tout en oeuvre pour réaliser les recherches dans les délais prévisionnels annoncés. EXPORT ENTREPRISES SA fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais prévisionnels. Toutefois la responsabilité d'EXPORT ENTREPRISES SA ne saurait être engagée en cas de dépassement des délais annoncés par lui ou par ses partenaires et correspondants.
EXPORT ENTREPRISES SA se réserve le droit de refuser une demande d'un Client s'il s'avère, à priori, que ses propres ressources, ses partenaires, et ses correspondants ne sont pas en mesure de répondre à la demande du Client.
De plus, si au cours du traitement d'une demande, il s'avère que les ressources, les partenaires, les correspondants d'EXPORT ENTREPRISES SA ne sont pas en mesure de donner une réponse à la demande du Client, EXPORT ENTREPRISES SA s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais. En cas d'abandon de la recherche par EXPORT ENTREPRISES SA le Client ne pourra demander aucun dédommagement à EXPORT ENTREPRISES SA.
3.2. La livraison de la réponse :
Une fois prête, la réponse est mise à la disposition du Client par EXPORT ENTREPRISES SA, dans le Dossier du Client accessible par son mot de passe. EXPORT ENTREPRISES SA communique alors au Client par mail le nom du répertoire dans lequel est téléchargée la réponse. Ce message ainsi que son accusé de réception valent livraison de la prestation demandée, en l'absence de réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la mise à disposition de la réponse.
3.3. L'inscription aux PACKS "Nouveaux Débouchés et Web+" :
Toute entreprise de la région du Limousin a la possibilité de s'inscrire dans un des PACKS "Nouveaux débouchés" et "Web+". Elle bénéficie alors d'un accès privilégié à toute une gamme de services personnalisés et d'ateliers pratiques. Dans le cadre d'un des deux PACKS, l'entreprise inscrite pourra confronter gratuitement son offre auprès d'experts via la plate forme www.testamarket.com. Seules les 50 premières demandes de tests gratuites sur TestaMarket seront satisfaites.
4. L'abonnement au service de VEILLE
L'abonnement est gratuit, l'Utilisateur indique par des mots-clés le(s) secteur(s) d'activités (ou détail des produits) et le(s) pays qui l'intéressent.
5. La responsabilité d'EXPORT ENTREPRISES SA *
(*) dans la production de services, l'édition de contenus et dans les liens (re-routages) proposés par le site :EXPORT ENTREPRISES SA s'engage à mettre en ouvre tous les moyens à sa disposition pour proposer des informations complètes, fiables et actualisées.
Toutefois, compte tenu des difficultés d'accès à l'information, de la diversité des sources d'information, du retard, de l'absence ou de mauvaises conditions de publication, de publicité, de mise à jour ou de traduction des informations concernées, de l'instabilité des lois, règlements et plus généralement de toutes normes applicables, les réponses et données fournies par EXPORT ENTREPRISES SA aux clients et utilisateurs le sont à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d'EXPORT ENTREPRISES SA, ni celles de ses partenaires et de ses correspondants, en cas d'information ou de réponse qui s'avérerait incomplète ou surannée.
Par ailleurs, EXPORT ENTREPRISES SA ne saurait être tenu responsable des informations, offres commerciales ou autres contenus des sites vers lesquels le site a établi des liens.
Enfin, EXPORT ENTREPRISES SA ne saurait être tenu responsable des informations qui seraient affichées sur le site du fait d'un acte de malveillance d'un tiers sur son système informatique et décline toute responsabilité quant aux inconvénients, aux incidents techniques, aux virus et autres problèmes qui résulteraient de l'utilisation de l'électronique et des télécommunications.
EXPORT ENTREPRISES SA. ne pourra être tenue pour responsable de quelque sorte que ce soit de tout dommage direct ou indirect, de tout préjudice de quelque sorte que ce soit subi par l'Utilisateur ou le Client du fait : (i) des réponses fournies aux Clients, (ii) de l'indisponibilité temporaire du Site limousin-international.info, (iii) de ses éventuelles suspensions ou interruptions pour quelque cause que ce soit y compris en cas de défaillance ou de suspensions à des fins de maintenance, (iv) de la prise de connaissance ou utilisation du Mot de Passe par des personnes non autorisées,(v) du dépassement des délais annoncés par EXPORT ENTREPRISES SA, ou par ses Partenaires et correspondants pour fournir une réponse, (vi) d'un cas de force majeure.
Les Clients et Utilisateurs sont seuls responsables des questions qu'ils formulent et de l'usage qu'ils font des informations et réponses obtenues.
EXPORT ENTREPRISES SA et ses partenaires s'engagent à tenir confidentielles les demandes des Clients.
Enfin, aucune des deux parties ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, tout retard, inexécution ou mauvaise exécution d'une de ses obligations par suite de grève partielle ou totale, interne ou externe à l'une ou l'autre partie ayant un impact sur l'activité de ladite partie, lock out, guerre, émeute insurrection, tempêtes, inondations, blocages des moyens de transport ou de télécommunications, et plus généralement tout événement échappant au seul contrôle de la partie victime de ce cas fortuit ou de force majeure.
Si un cas de force majeure ou un cas fortuit empêchait l'exécution du Service et en particulier ne permettait plus l'accessibilité au Site et la fourniture des services qui y sont contenus pendant plus de 30 jours consécutifs, chacune des parties serait libre de mettre fin au présent contrat sans préavis et par simple lettre recommandée avec avis de réception. Dans ce cas, le mot de passe de l'Utilisateur serait déconnecté par EXPORT ENTREPRISES SA.
6. Le mot de passe utilisateur
Chaque Utilisateur a un "mot de passe" confidentiel et personnel qui correspond à son identification sur le Site.
Le mot de passe est placé sous la seule responsabilité de l'Utilisateur qui devra prendre toute mesure utile pour qu'il ne soit pas connu par des tiers ou utilisé par des personnes non autorisées.
7. Droit de propriété sur les infos
L'abonnement ou l'identification ne constitue pas un droit de propriété sur les données mises à disposition. Les Utilisateurs et Clients consultent "limousin-international.info" pour leur propre compte. Toutes les informations, données, textes, tableaux, photographies, graphiques, contenus sur le site limousin-international.info constituent une base de données pour laquelle, au regard des législations en vigueur, EXPORT ENTREPRISES SA détient les droits de propriété.
En conséquence, le Client et les Utilisateurs s'engagent à n'utiliser les données, informations et réponses qu'ils ont obtenues par le service "limousin-international.info" que pour leurs seuls besoins internes, à ne pas les communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, à ne pas les commercialiser directement ou indirectement. Le non respect de cette condition entraînerait la résiliation de l'abonnement et de l'identification, ce, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts qu'EXPORT ENTREPRISES SA pourrait intenter à l'encontre du contrevenant.
Toutes les informations, données, textes contenus dans le guide de l'utilisateur sur le site limousin-international.info (hors captures d'écran du site), constituent une base de données pour laquelle, au regard des législations en vigueur, LIMOUSIN EXPANSION détient les droits de propriété.
8. Assistance
Toute information sur le site, l'utilisation des services du site, etc. peut être obtenue en adressant un mail à : question[at]limousin-international.info (remplacer « at » par @)
9. Maintenance du site
La société EXPORT ENTREPRISES SA se réserve le droit d'interrompre tout ou partie des services et contenus du site, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans que cela puisse ouvrir à indemnités.
10. Droit d'accès au fichier informatisé
Tout Client peut demander à EXPORT ENTREPRISES SA la communication d'informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il peut aussi s'opposer à ce que les dites informations soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à EXPORT ENTREPRISES SA, 154 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
11. Utilisation du CHAT
Un service de dialogue en direct (Chat) est mis à la disposition des Internautes profilés.
L'Internaute reconnaît et accepte que EXPORT ENTREPRISES SA n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés sur le Chat. EXPORT ENTREPRISES SA ne pourra être tenu responsable de cette inaction. En conséquence, l'Internaute assume seul la responsabilité des messages qu'il envoie, EXPORT ENTREPRISES SA ne pouvant être tenu pour éditeur ou responsable de quelque manière que ce soit du contenu des messages émis et transmis entre Internautes sur le Chat.
EXPORT ENTREPRISES SA ne fixe aucune limite quant au nombre de messages envoyés par le biais du Chat.
Ces messages doivent respecter les législations en vigueur en France et dans le pays de résidence de l'Internaute.
A ce titre, l'Internaute s'engage notamment à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature et à ne pas prendre de pseudonyme qui soit :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou en raison de leurs convictions politiques ou philosophiques
- menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- à caractère pédophile,
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- incitant au suicide,
- permettant à des Tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui ou à la sécurité des personnes et des biens,
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement toute création protégée par un droit de propriété intellectuelle (notamment droit d'auteur et brevet) d'une manière qui contrevienne aux droits du titulaire de ces droits de propriété intellectuelle et/ou aux lois en vigueur,
- en violation du caractère privé des correspondances.
- les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée),
- les droits des marques,
- les droits d'auteurs ( notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données),
- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
12. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit et par courrier à EXPORT ENTREPRISES SA, 154 Boulevard Haussmann, 75008 Paris.
13. Tribunaux d'élection
Les présentes sont régies par la loi française ; en cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des dispositions des présentes et à défaut d'accord amiable entre le Client et EXPORT ENTREPRISES SA, le tribunal de Paris est seul compétent pour connaître du litige.
Crédits
Crédits photographiques:
Conseil Régional du Limousin - © JC DUPUY/ LIMOUSIN EXPANSION - Legrand
Fait à Paris le 14/01/08
