Le crédit documentaire

Le Crédit Documentaire est l'opération par laquelle une banque (la « banque émettrice ») s'engage d'ordre et pour compte de son client importateur (le « donneur d'ordre ») à régler à un tiers exportateur (le « bénéficiaire ») dans un délai déterminé, via une banque intermédiaire (la banque notificatrice) un montant déterminé contre la remise de documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des marchandises.

Historique:

Avant le XVIII ème siècle, les marchandises voyageaient sur les navires des grosses maisons de commerce, en même temps que leurs représentants chargés de l'acquisition des marchandises d'importation, qui étaient payées avec le produit de la vente des biens exportés.

Pas de besoin de type "crédit documentaire".

A la fin du XVIII ème siècle, la suppression des monopoles et la spécialisation fonctionnelle des acteurs du commerce international à permis l'émergence des lignes de navigation.

Les acheteurs et les vendeurs ont commencé à traiter à distance. Plus était long le trajet que devait parcourir la marchandise, plus était marqué l'écart entre le lieu et le moment de la conclusion du contrat et de l'embarquement et celui du paiement.

L'exportateur ne pouvait pas se permettre de se contenter de savoir que son acheteur était disposé à le payer et ne pouvait pas non plus supporter, seul, l'immobilisation, pendant plusieurs mois parfois, du capital qu'il avait investit dans sa marchandise.
Il ne pouvait pas non plus exiger de l'acheteur étranger qu'il paie d'avance, aussi longtemps que ce dernier n'avait pas la garantie que la livraison aurait été conforme à ce qui avait été contractuellement convenu.

La solution:
Le crédit documentaire, dont la technique répond aux besoins de l'exportateur et de son client étranger.

Les règles du crédit documentaire proviennent de la pratique commerciale et de la jurisprudence de la fin du XIX ème siècle. Elles ont été codifiées pour la première fois en 1933 par la Chambre de Commerce Internationale.

Nature et fonction du crédit documentaire

C'est la seule technique de paiement réellement organisée et codifiée. (cf.: Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires, publication CCI N° 600) Toute opération de crédit documentaire suppose au moins 3 parties:

• l'acheteur
• la banque de l'acheteur
• le vendeur

Le crédit documentaire est l'engagement écrit d'une banque émettrice, à la demande et pour le compte de l'acheteur (donneur d'ordre), de payer au vendeur (bénéficiaire) un montant déterminé relatif à la fourniture d'une marchandise ou d'une prestation, contre la remise, dans un délai fixé (date extrême de validité), des documents conformes prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée.

Cette technique permet de résoudre le fondamental conflit d'intérêts entre l'acheteur et le vendeur:

• Le vendeur veut être certain d'être payé du montant de sa prestation avant de s'engager dans sa réalisation (notamment avant de se dessaisir de la marchandise).
• L'acheteur, avant de payer, veut pouvoir contrôler la qualité de la prestation (notamment, vérifier la conformité et la qualité de la marchandise et être certain de la recevoir).

Terminologie et définitions des principales notions

• Donneur d'ordre (applicant) : En général l'acheteur, il donne les instructions nécessaires à la banque émettrice, pour l'ouverture du D/C. Les instructions doivent être complètes, précises et se conformer aux conditions du contrat commercial.
• Banque émettrice (issuing bank) : La banque qui ouvre le crédit documentaire. Il peut être ouvert auprès d'un correspondant de la banque émettrice à l'étranger, ou auprès d'un banque spécifiée (la banque du bénéficiaire).

L'ouverture du D/C est matérialisée par un document rédigé par la banque émettrice et transmis au bénéficiaire par la banque notificatrice. La banque émettrice prend l'engagement de payer. (payment obligation)

• Banque notificatrice (advising bank): La banque qui, sur les instructions de la banque émettrice, doit informer le bénéficiaire qu'un crédit documentaire a été ouvert en sa faveur.
• Bénéficiaire (beneficiary): En général le vendeur. Il reçoit la notification du D/C par la banque notificatrice. Après avoir réalisé la prestation convenue, il doit rassembler la liasse documentaire exigée par le donneur d'ordre, à l'ouverture et la présenter à la banque dans les délais stipulés dans le crédit documentaire.

Si le bénéficiaire n'est pas d'accord sur certains termes du D/C, il devra contacter le donneur d'ordre et négocier avec lui, pour faire effectuer les modifications nécessaires (amendements) par la banque émettrice (avenant au D/C).

• Délai et date limite: L'Art.46. a des R.U.U. N° 600 stipule que tout D/C doit porter une date extrême de validité (time-limit & expiry date) pour la présentation des documents à la banque qui va payer. Passé cette date le credoc ne sera plus valable.

Un D/C peut comporter une date limite d'expédition des marchandises.
Un crédoc fixe un délai maximum de présentation des documents, à compter de la date d'expédition (ou d'émission du document de transport).
Si le D/C ne prévoit pas de délai pour la présentation des documents, le bénéficiaire dispose d'un délai de 21 jours, à partir de l'émission du document de transport, pour présenter les documents à la banque notificatrice.

Attention: Si la marchandise est expédiée avant la date limite d'expédition, la date extrême de présentation des documents à la banque notificatrice est calculée à partir de la date effective d'expédition. Le délai prime sur la date de présentation qui va avancer d'autant:

date limite d'expédition (contractuelle)	délai de présentation (contractuelle)	date d'expédition (réelle)	date extrême de présentation des documents (réelle)
15 mai	21 jours	15 mai	5 juin
15 mai	21 jours	30 avril	21 mai

• Irrévocabilité (irrevocability ): Engagement de la banque émettrice de payer le bénéficiaire,contre présentation des documents exigés par le donneurd'ordre à l'ouverture du D/C. L'irrévocabilité couvre le risque de non-paiement de l'acheteur étranger (risque commercial: insolvabilité, rupture abusive du contrat, fraude, escroquerie).

• Confirmation: Engagement d'une banque située dans le pays du bénéficiaire confirmation de payer le bénéficiaire, contre présentation des documents exigés par l'acheteur étranger.

La confirmation couvre le risque de non transfert, du fait du pays de l'acheteur (risque politique: application de mesures édictées par le pays acheteur empêchant le transfert de la créance vers le pays du bénéficiaire.
La confirmation est une spécificité fondamentale du crédit documentaire que l'on ne retrouve pas dans les autre techniques de paiement.

Rôle des banques

Dans le déroulement de la procédure du crédit documentaire et selon sa nature, les banques auront à assurer un rôle précis et à assumer un degré de responsabilité plus ou moins élevé (Art 3,4,6,15,17,18,19 de la publication ICC N° 600).

Les fonctions des banques sont très précises: Emission, irrévocabilité, notification, confirmation, négociation, acceptation, paiement, remboursement.

Organisation et technique du crédit documentaire

La technique du D/C demande une extrême rigueur, car le paiement ne sera effectif que si toutes les conditions du crédoc, énoncées lors de l'ouverture sont réunies par le bénéficiaire.
Lors de la réception de la notification, le bénéficiaire doit contrôler tous les termes du crédoc et, en fin d'opération, avant de remettre les documents à la banque, procéder à un contrôle général (Cf. document de suivi du crédoc export).

Check list des points à vérifier:

• La conformité du D/C avec le contrat commercial.
• Les modalités pratiques (paiement, incoterm, documents ...) sont elles celles initialement prévues dans le contrat?
• Les noms et adresses des intervenants sont ils exacts et correctement écrits?
• La description des marchandises correspond-elle à celle du contrat?
• Les délais exigés pour la prestation et la présentation des documents sont-ils suffisants pour la réalisation du crédoc?
• Les lieux de prise en charge ou d'embarquement de la marchandise et de déchargement ou de débarquement sont-ils ceux convenus lors de la négociation commerciale?
• N'y a t'il pas des exigences, notamment en terme de documents, de mentions, de date... non prévues, excessives, irréalisables?
• En cas d'anomalies, en faire part au donneur d'ordre et lui demander de faire effectuer les modifications indispensables (amendements, sous forme d'avenant) par la banque émettrice.

Conformité et réserve

La liasse documentaire doit être conforme, en terme de documents et en terme de contenu, aux exigences du crédoc. Si la banque notificatrice n'a pas la totalité des documents (full set of documents), ou si elle constate une ou plusieurs non-conformités (irrégularités) entre les stipulations du D/C et les documents remis par l'exportateur elle peut :

Payer sous réserve	Verser au bénéficiaire le montant du crédoc, sous réserve de le redébiter, si la banque émettrice et le donneur d'ordre ne paient pas.
Envoyer les documents à l'encaissement	C'est à dire, attendre que la banque émettrice et le donneur d'ordre aient "levé" les irrégularités et donné leur accord poupayer le bénéficiaire.

Les réserves peuvent être ou non rattrapables, selon la nature de l'irrégularité et le temps disponible.

Déroulement et chronologie d'une opération de crédit documentaire

Cas de réalisation par "paiement à vue" ou "acceptation de traite" par la banque notificatrice et confirmatrice sur présentation des documents.

-1-L'exportateur adresse à son client une facture pro forma, qui servira de support à l'ouverture de crédit.

L'acheteur rédige une demande d'émission de crédit documentaire, sur laquelle vont figurer les instructions nécessaires à l'ouverture du crédoc, qui seront reprises sur la notification:

• Noms et adresses des parties prenantes (donneur d'ordre, banque émettrice, banque notificatrice, bénéficiaire).
• Nature du crédoc (irrévocable / révocable, confirmé / non confirmé).
• Date extrême de validité et délai de présentation des documents.
• Mode de réalisation : payable à vue, par acceptation de traite, paiement différé, négociation payable (at sight acceptance, differred payment negociation)
• Brève description des prestations (nature, quantité, prix unitaire).

Autonomie du crédoc par rapport au contrat commercial (Art 3, 4 et 10 des R.U.U.): ==> Ne pas répercuter les obligations commerciales (conditions non documentaires) qui figurent au contrat, dans le crédit documentaire. Les documents permettent de définir le lien entre le crédoc et le contrat commercial, s'ils ont été intelligemment sélectionnés entre le client et son fournisseur. A partir du moment ou les documents sont réunis, il n'est plus tenu compte du contrat commercial.

• Nature et nombre d'exemplaires des documents requis pour la réalisation.
• Modalités d'expédition (incoterm, port / aéroport de départ et d'arrivé, date limite, transbordements autorisés ou non, expéditions partielles).

-2- La banque émettrice ouvre le crédoc auprès de la banque notificatrice (transmission par courrier, télex, swift). La banque émettrice ajoute à la demande du donneur d'ordre sa propre garantie (irrévocabilité) au crédoc. La formule du crédoc révocable est à proscrire et il est impératif de négocier pour que la banque notificatrice soit la propre banque de l'exportateur (c'est à cette banque que le bénéficiaire présentera la liasse documentaire pour obtenir le paiement.
-3- La banque notificatrice informe (la notification) le bénéficiaire qu'un crédit documentaire a été ouvert en sa faveur. La notification n'engage pas la banque notificatrice. Si la banque notificatrice confirme le D/C, elle s'engage à payer le bénéficiaire, si les documents qui lui seront présentés sont conformes.
-4- Le bénéficiaire remet la marchandise au transporteur, avant la date limite d'expédition. S'il ne peut respecter cette date limite, il doit prévenir l'acheteur et, avec son accord, faire amender le crédoc pour fixer une nouvelle date limite d'expédition.
-5- Le transporteur, une fois en possession de la marchandise, remet au bénéficiaire le document de transport, comportant toutes les mentions exigées dans le crédoc (ex: jeu complet de connaissement nets de réserves, à bord, établis à l'ordre de la banque émettrice.
-6- Le bénéficiaire réunit la liasse documentaire exigée à l'ouverture du D/C par le donneur d'ordre. Il la contrôle, afin d'éviter d'éventuelles réserves au moment du paiement et doit la remettre à la banque notificatrice dans les délais fixés dans le crédoc.
-7- La banque notificatrice vérifie les documents remis (les documents doivent êtres conformes en apparence et en substance) et, si elle ne constate pas d'irrégularité, paye alors le bénéficiaire, ou accepte la traite qui lui est présentée avec les documents.
La banque notificatrice présente à son tour les documents à la banque émettrice pour obtenir le paiement du crédit documentaire. La banque émettrice débite le compte du donneur d'ordre et lui remet la liasse documentaire.
Le donneur d'ordre, en possession des documents prend livraison de sa marchandise auprès du transporteur.

Recommandations

Les 3/4 des 200 pays que compte le monde ont des difficultés (politiques / insolvabilité) pour payer leurs importations et la situation du 1/4 restant est à la fois très diverse et très évolutive:
==> Négocier, pour le premier groupe de pays, des crédits documentaires irrévocables et confirmés, payables à vue ou par acceptation de traite.
==> Négocier avant l'ouverture les modalités pratiques du crédoc, afin de ne pas laisser le paiement à la diligence de l'acheteur, mais également les délais et les dates pour que la prestation soit réalisable.
==> Faire simple et être rigoureux (ex.: Incoterms).
==> Faire en sorte que le dénouement du crédoc s'effectue en France (crédit documentaire irrévocable et confirmé, payable à vue).
==> Contrôler chaque phase du déroulement du D/C.

Autres formes de crédocs

Utilisées dans le commerce de transit (mettent en jeu un intermédiaire entre le fournisseur et l'acheteur).

• Crédit documentaire "transférable" (transferable D/C): Il permet au bénéficiaire (l'intermédiaire) de demander à la banque chargée de la réalisation de le transférer, en tout ou partie, en faveur d'un ou de plusieurs second bénéficiaires du crédit qui sont le ou les fournisseurs réels de la marchandise. Le crédit d'origine doit être expressément qualifié de "transférable".Le transfert doit être effectué conformément aux conditions du crédoc d'origine, à l'exception du montant du crédit et du prix unitaire qui sont réduits (marge de l'intermédiaire), de la date de validité, de la date d'expédition et du délai de présentation des documents. Ce système impose que les divers contrats commerciaux entre les parties prenantes à la transaction commerciale soient conclus de manière parfaitement symétrique.
• Crédit documentaire "adossé" (back to back D/C): Dans le cas d'une impossibilité d'ouvrir un crédoc transférable (refus de l'acheteur ou de la banque émettrice de s'engager en faveur d'un bénéficiaire inconnu, ou incapacité de l'intermédiaire de conclure deux contrats parfaitement symétriques), l'intermédiaire, qui est le bénéficiaire du premier crédoc, l'offre à la banque notificatrice en garantie de l'émission d'un second D/C, en faveur du fournisseur des marchandises.
  Pour bien fonctionner le crédoc "back to back" doit se rapprocher autant que possible du D/C de base:
  
  Faire en sorte que la substitution de documents se ramène, si possible, à un simple changement de facture commerciale.Utilisées dans le cas de courants d'affaires réguliers et entre partenaires "fiables".
• Crédit documentaire "revolving" revolving D/C : Il permet à un acheteur qui est en relations suivies avec son fournisseur de mettre à la disposition de ce dernier, un crédoc qui est automatiquement renouvelé pour son montant initial, en fonction des condition précisées lors de l'ouverture.
• Lettre de crédit "stand-by" (SB.L/C) stand-by L/C : Garantie bancaire exécutable à première demande du bénéficiaire, émise sous la forme d'un crédit documentaire et réalisé en cas de non-paiement par l'acheteur à l'échéance de la transaction commerciale. Sa véritable finalité est de ne pas à avoir à être mise en jeu. C'est une technique de garantie de paiement qui autorise l'envoi direct des marchandises, sans risques.